Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par “Les Carnets d’Éveil” sur son site Internet https://www.lescarnetsdeveil.com

Tous les éléments qui se trouvent sur ce site, photographies, textes ou multimédia sont la propriété de la société “Les Carnets d’Éveil”.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande.
Les données enregistrées par “Les Carnets d’Éveil” constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre “Les Carnets d’Éveil” et ses clients.
“Les Carnets d’Éveil” confirmera systématiquement au client sa commande, puis son expédition par courriel. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Les renseignements énoncés par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “Les Carnets d’Éveil” ne saurait être tenu responsable du retard ou de la non-livraison des produits.

La commande ne sera prise en compte par “Les Carnets d’Éveil” que si le client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande: nom, adresse complète, mail ou téléphone. Les formulaires de commande et de suivi sont systématiquement envoyés afin de maintenir une gestion en toute simplicité.
Merci de vérifier s’il n’y pas d’erreur dans votre nom, adresse complète ou téléphone afin d’éviter des erreurs d’envois.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par “Les Carnets d’Éveil”.

Article 2 : Frais de livraison

Article 3 : Délai de livraison

Les frais de livraison restent à la charge du Client pour toute livraison de marchandises en France, sauf si expressément indiqué dans la confirmation de commande. Les frais de livraison varient selon le poids, le volume, la fragilité de la commande et le transporteur utilisé.
“Les Carnets d’Éveil” ne livre qu’à destination de la France, merci de prendre connaissance de ce point avant de passer commande.

“Les Carnets d’Éveil” s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de préparation de la commande à 48 heures (2 jours ouvrés) après commande et réception du paiement.

Cependant, “Les Carnets d’Éveil” ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû au transporteur, à la perte du colis ou de l’enveloppe, ou en cas de rupture de stock.
“Les Carnets d’Éveil” se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

Article 4 : Expédition et garantie de la marchandise

Article 5 : Prix

Tous nos produits sont normalement expédiés par la Poste. Les informations d’expédition et la facture sont automatiquement envoyées par courriel. Si vous ne recevez pas de courriel vous informant de l’expédition dans les 48 heures (hors week-end) qui suivent la prise de votre commande, il vous suffit de contacter le service clientèle par courriel à travers l’onglet Contact.

Les produits vendus par “Les Carnets d’Éveil” sont des originaux. Merci de nous envoyer un mail avant tout retour à travers Contact pour les détails de l’acheminement.

Les prix sont indiqués en €uros TVA comprise. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en €uros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : Paiement

Article 7 : Satisfait, échangé ou remboursé

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Merci d’indiquer clairement avec votre paiement, vos nom, prénom et coordonnées ou un numéro de commande ainsi que l’adresse de livraison si elle diffère de celle indiquée lors de la commande.
Seul les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard MasterCard) via un site sécurisé par SSL, ou via PayPal sont possibles.

Règlement par PayPal :
Vous pouvez aussi régler vos achats par PayPal. C’est un moyen sûr et rapide, le paiement étant instantané. Votre commande est prise en compte immédiatement, le colis est expédié sous 48 h suivant la confirmation du paiement.

Vous bénéficiez également d’un droit de retour/échange : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et si vous souhaitez un autre article ou un remboursement.

Les articles échangés, dans la mesure du possible (article en stock, jour fériée etc.) vous seront expédiés dans les 48 h, suivant la réception de votre colis.

Pour tout retour, merci de nous indiquer le numéro de facture/commande auquel il se rapporte, en ayant au préalable pris contact à travers l’onglet Contact pour connaître tous les détails de l’acheminement.

Les frais d’envoi des articles retournés restent à votre charge.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, contre toutes les conséquences dommageables liées à des défauts et des vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par transfert bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis en ayant au préalable pris contact à travers l’onglet Contact pour connaître tous les détails de l’acheminement.

Article 8 : Responsabilité

Article 9 : Transfert de propriété – Transfert de risques

“Les Carnets d’Éveil” met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur son site, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc “Les Carnets d’Éveil” de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Toutes les informations données sur le site peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou d’erreurs de traitement informatique (bug).

“Les Carnets d’Éveil” ne saurait être responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l’usage et du contenu de ces pages. La société “Les Carnets d’Éveil” se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site.

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le départ des colis se fait dès confirmation du paiement.

Si à la réception du colis, vous constatez que celui-ci a été spolié, ouvert ou détérioré, vous devez immédiatement le faire constater par l’employé du transporteur et refuser le colis pour ce motif. Si vous acceptez un colis détérioré ou ouvert, nous ne pourrions plus garantir l’échange ni le remboursement.

Merci de nous contacter à travers l’onglet Contact pour connaître tous les détails de l’acheminement.

Article 10 : Droit d’accès et de rectification

Article 11 : Droit applicable

“Les Carnets d’Éveil” traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.carnetsdeveil.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Réclamation

Article 13 : Retard de livraison

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Les colis expédiés de notre plate forme logistique sont systématiquement en parfait état et doivent vous être livrés ainsi.

Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. Sans transmission à l’employé du transporteur de vos réserves au moment de la livraison, nous ne pourrions malheureusement plus garantir une suite favorable à une éventuelle disparition, ni procéder à une éventuelle indemnisation.

En cas de commande non conforme, vous êtes intégralement remboursés. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux qui ne correspondent pas à votre commande.

Merci de nous contacter à travers l’onglet Contact.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit par courrier ou email adressé à travers “Contact” pour permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné lors de la commande.

Par contre, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Les Carnets d’Eveil procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

Article 14 : Acceptation de l’acheteur

Article 15 : Absence le jour de la livraison

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation entière et définitive des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Votre article vous a été expédié par la Poste ou un autre transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d’un délai de 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste ou contacter le transporteur pour définir un nouveau jour de livraison.

A défaut de manifestation de votre part dans le délai indiqué sur l’avis de passage, votre colis nous est retourné. Nous vous contacterons alors pour une éventuelle nouvelle livraison. Les nouveaux frais d’expédition seront dans ce cas de figure malheureusement à votre charge.

ATTENTION !! En cas d’absence le jour de la livraison, il est important de prévenir les personnes qui pourraient réceptionner votre colis à votre place du fait qu’il est impératif de refuser la réception d’un colis comportant des traces visibles d’ouverture, de spoliation ou de détérioration.

Pour vous faciliter la livraison, nous vous conseillons d’indiquer une adresse de livraison à laquelle votre colis pourra être livré aux heures ouvrables (bureau par exemple).

Article 16 : Disponibilité des produits

Article 17 : Identification des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous désiriez une solution de remplacement pour un bien équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil en France.

LES CARNETS D’ÉVEIL
Siège social : Choisy le Roi
SARL au capital de 7510 euros
N° SIRET : 529 046 864 R.C.S CRÉTEIL
N° TVA : FR 26 529 046 864

Informations bancaires :
Nom de la banque : CRÉDIT MUTUEL
Domiciliation : PARIS BASTILLE