Conditions Générales de Vente2018-03-16T14:48:04+00:00

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties ; elles sont accessibles sur le site internet https://www.lescarnetsdeveil.com
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d’une convention.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.
Les renseignements figurant sur le site, les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions Particulières.

Objet
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Carnets d’Éveil (« Le Prestataire ») fournit aux Clients (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, éventuellement via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services de formation professionnelle, de coaching, de team-building, d’atelier ou de conférence (« les Services »). Le Prestataire et le Client sont désigné ci-après collectivement les « Parties » ou individuellement une « Parties.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Article 2 : Description des Services

 

Le Prestataire propose la fourniture des Services suivants :
2.1. Formation professionnelle :
Le Prestataire propose des actions de formation qui doivent rentrer dans l’une ou l’autre des catégories prévues à l’article L.6313-1 du Code du travail (ci-après la « Formation Professionnelle »).
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, les actions de Formation Professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Le Client entend faire participer un ou plusieurs membres de son personnel à une ou plusieurs sessions de Formation Professionnelle organisée par le Prestataires.
Pour chaque action de Formation Professionnelle, il est conclu une convention simplifiée de formation professionnelle entre le Prestataire et le Client renvoyant aux présentes Conditions Générales de Vente et fixant les conditions particulières d’exécution de l’action de formation (ci-après la « Convention de Formation »).

2.2. Coaching :
Le Prestataire propose également aux Clients des prestations de coaching sous la forme d’atelier d’initiation au coaching, de stage de management collaboratif, de coaching d’équipe, de coaching individuel ou d’Ultimate coaching (ci-après le « Coaching »).
Pour le coaching individuel et l’Ultimate coaching, il est conclu une convention de coaching entre le Prestataire et le Client, à laquelle adhérera la personne faisant l’objet du coaching, renvoyant aux présentes Conditions Générales de Vente et fixant les conditions particulières d’exécution du coaching (ci-après la « Convention de 
Coaching »).

2.3. Atelier et Team-building :
Le Prestataire propose divers ateliers ou des prestations de team building pour lesquels le Client pourra s’inscrire directement via le site internet ou se rapprocher du Prestataire afin de cibler les besoins et la nature des ateliers ou prestations de team building à réaliser. [à discuter – cela suppose de mettre en place sur le site une case à cocher pour l’acceptation des CGV lors des commandes].

2.4. Conférence :
Le Prestataire propose également diverses conférences en France ou à l’étranger sur des thèmes ciblés ou déterminés en amont avec le Client (ci-après la « Conférence »).
Pour chaque Conférence, il est conclu une convention de conférencier entre le Prestataire et le Client renvoyant aux présentes Conditions Générales de Vente et fixant les conditions particulières d’exécution de la Conférence (ci-après la « Convention de Conférencier »).
2.5. En fonction des Services choisis par le Client, le Prestataire pourra être amené à fournir des contenus divers (plaquettes, mémo, outils, liens vidéo, …) auxquels, le Client et/ ou les membres de son personnel ayant bénéficié des Services auront accès via un compte adhérent. Le compte adhérent est créé par le Prestataire et n’est pas personnel au Client et/ou aux membres de son personnel. Le Prestataire communiquera l’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder au contenu en lien avec la Prestation qui sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois.

Article 3 : Commande des Services

 

3.1. Pour les Formations Professionnelles, le Coaching et les Conférences, les ventes de Services ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, après transmission le cas échéant pour certains Services d’un devis, matérialisée par une Convention de Formation, de Coaching ou de Conférencier.

3.2. Pour les Ateliers et le Team Building, les commandes sont passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande lors de l’achat de la place via le lien Weezevent. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

3.3. La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.

3.4. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, huit (8) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés, après signature par le Client d’un bon de commande ou d’une convention spécifique et ajustement éventuel du prix.

Article 4 : Tarifs

 

4.1. Tarifs : Les Services sont fournis aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article 3 ci-dessus.

4.2. Les tarifs s’entendent nets et HT.

4.3. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L 441-6 II du Code de commerce.

4.4. Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L 441-6 II du Code de commerce.

 

Article 5 : Facturation et paiement

 

5.1. Facturation : Les sommes dues au Prestataire par le Client au titre des Services font l’objet de factures émises à la Commande. Selon les Services, les factures sont envoyées au Client sur un support dématérialisé (par courriel) ou peuvent lui être envoyées sur support papier.

5.2. Règlement des Services : les modalités de paiement varient en fonction des Services ainsi qu’il suit :
Pour la Formation professionnelle (les Ateliers et le Team Building) : le règlement est effectué comptant à date de facture pour 100 % du montant de la facture.
Pour le Coaching individuel : un acompte correspondant à 50% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la 10ème heure de coaching.
Pour l’Ultimate Coaching : un acompte correspondant à 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable en deux fois :
à hauteur de 40% du prix total des Services commandés au comptant, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la Commande ;
à hauteur de 30% du prix total des Services commandés au comptant, dans un délai de 9 mois à compter du jour de la Commande.
Pour la Conférence : un acompte correspondant à 50% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, huit (8) jours avant la date de la Conférence.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

5.3. En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.

5.4. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.

5.5. Les règlements peuvent être effectués soit par chèque, envoyé à Carnets d’Eveil service comptabilité clients, soit par virement sur le compte domicilié au CCM LA FAISANDERIE IBAN :FR76 1027 8061 9400 0208 8310 171 soit par paiement en ligne via le site Weezevent.

5.6. Retard de paiement – frais de recouvrement :
Tout retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au Prestataire au-delà des délais ci-dessus fixés pour chacun des Services et ayant fait l’objet d’une relance par courrier électronique resté sans effet dans un délai de 8 jours, donnera lieu à l’application, par mois de retard et jusqu’à complet paiement, de pénalités de retard calculées au taux mensuel de 3 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

5.7. Déchéance du terme: Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Conformément aux articles L.441-6 du Code du commerce et D.441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5.8. Taxes : sauf mention contraire au Contrat, tout prix indiqué s’entend hors taxes, toute taxe éventuellement applicable étant payable en sus par la Client.

Article 6 : Suspension / Résiliation

 

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre de plein et droit et sans préavis les Services, en cas de :

  • Violation grave ou répétée par le Client et/ou un membre de son personnel bénéficiant des Services de ses obligations légales ou contractuelles et notamment des Conditions Générales de Vente et/ ou des conditions particulières prévues aux Conventions de Formation, de Coaching ou de Conférencier ;
  • Demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes sur le territoire français.
    Le Prestataire peut, en outre, suspendre les Services en cas de retard ou de défaut de paiement ayant fait l’objet d’une relance par courrier électronique resté sans effet dans un délai de 8 jours.
    Après suspension des Services et défaut de réponse sous 8 jours du Client à une mise en demeure du Prestataire, ce dernier se réserve le droit de résilier la Convention par simple courrier électronique. La résiliation prendra alors effet à la fin du mois au cours de laquelle elle a été adressée au Client.

Article 7 : Obligations du Client

 

7.1. Coopération : le Client est parfaitement conscient de ce que les prestations de Services nécessitent une collaboration active et régulière de sa part ainsi que des membre de son personnel bénéficiant des Services et s’y engage tant pour lui-même que pour les membres de son personnel.
Le Client fournira toutes les informations nécessaires et mobilisera toutes les ressources humaines et matérielles requises pour permettre au Prestataire de fournir les Services dans des conditions optimales.
Si au cours des prestations de Services une difficulté apparaît, la collaboration nécessaire des Parties les engage à s’en informer le plus vite possible et à se concerter pour mettre en place la meilleure solution possible dans les meilleurs délais.

7.2. Bonne foi : le Client convient qu’il n’utilise les Services que pour son usage professionnel et conformément aux Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
I. d’utiliser les Services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions Générales de Vente ;
II. de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant dans les Services ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès aux Services à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie des Services ;
III. d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
IV. de dénigrer Carnets d’Éveil ainsi que les Services sur les réseaux sociaux et/ou sur tout autre mode de communication.

Article 8 : Obligation de moyens

pour la fourniture des Services, le Prestataire sera tenu à une simple obligation de moyens et non de résultat. Pour le Coaching, Carnets d’Éveil s’engage à fournir les Services dans le respect de son Code de déontologie.

Article 9 : Responsabilité

 

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) à compter de leur découverte.
Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

Article 10 : Obligation de confidentialité

Les collaborateurs ou personnes mandatées par le Prestataire appelés à exécuter les Services sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de tous faits, informations ou documents dont ils auront eu connaissance lors de l’exécution des Services. Cette obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant une période de deux (2) ans après la fin des Prestations.

Article 11 : Indemnisation en cas d’intervention sur site

 

11.1. Indemnisation du Client : si des Services sont fournis sur site par le Prestataire, ce dernier s’engage à indemniser le Client des dommages-intérêts et frais qu’il serait condamné à payer dans le cadre d’une action intentée contre lui, à raison des préjudices directs corporels aux personnes ou des préjudices directs matériels aux biens causés par une faute du Prestataire ou de ses employés, agents, préposés ou sous-traitants, à l’occasion de la fourniture des Services dans les locaux du Client. Cette obligation d’indemnisation sera réduite à due proportion des actes ou omissions du Client, de ses employés ou agents, ayant contribué à de tels préjudices.

11.2. Indemnisation du Prestataire : le Client s’engage à respecter et faire respecter les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, dans ses locaux, lorsque les employés du Prestataires s’y trouvent. Le Client indemnisera le Prestataire de tout préjudice direct subi par le Prestataire ou ses employés, agents, préposés ou sous-traitants, ainsi que de tous dommages-intérêts et frais payés à ce titre par le Prestataire, à raison d’une faute du Client ou de ses employés, agents, préposés ou sous-traitants.

Article 12 : Publicité

 

Le Prestataire pourra citer le Client à titre de référence uniquement.

Article 13 : Droit de propriété intellectuelle

 

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 14 : Dispositions générales

 

14.1. Droit applicable et juridiction compétente : la relation entre les Parties est régie par le droit français. En cas de litige les parties s’engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut aboutir dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l’une des Parties à l’autre Partie, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.

14.2. Droit applicable et langue
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente, les Conventions particulières et les Prestations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.3. Force majeure : aucune des Parties ne peut être tenue responsable à l’égard de l’autre, à raison de retards ou de manquements qui seraient dus à la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14.4. Imprévision : En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la convention, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant

14.5. Renonciations : le fait pour une Partie de renoncer à invoquer un droit ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce droit.

14.6. Cession : tout contrat ou convention conclu entre le Prestataires et le Client ne peut être cédé par le Client sans l’accord préalable écrit de Carnets d’Éveil. Néanmoins, Carnets d’Éveil ne pourra, sans juste motif, refuser son consentement préalable écrit à une cession au profit d’une filiale du Client. Toute tentative de cession du contrat ou de la convention sans l’accord préalable écrit de Carnets d’Éveil sera nulle et de nul effet.

14.7. Sous-traitance : le Client autorise Carnets d’Éveil à sous-traiter à tout tiers de son choix, l’exécution de tout ou partie des Services. Dans ce cas, Carnet d’Éveil demeurera responsable à l’égard du Client de l’exécution des Services.

14.8. Tierces personnes : le Client se porte garant des éventuelles tierces personnes (notamment ses salariés, mandataires, préposés) qui seraient impliquées dans le cadre des Prestations et assume la responsabilité de leurs actes.

14.9. Indépendance des clauses : si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et/ ou des conditions particulières conclues pour les Services est considérée comme nulle ou inopposable par une juridiction compétente, cela n’affectera en rien la validité ou l’opposabilité de ses autres dispositions.

14.10. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

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